J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

NOR : INDI0220119A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté :

1. Au titre des professionnels

a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques :
M. Sitbon (Michel), président du Syndicat national de la télématique ;
Suppléant : M. Roncin (Louis), vice-président du Syndicat national de la télématique ;
b) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs :
Au titre des opérateurs :
M. Maire (François), président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications ;
Suppléant : M. Sénacq (Stéphane), directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications ;
M. Besnier (Philippe), président-directeur général de UPC France ;
Suppléant : M. Walryck (Jean-Philippe), chargé de mission à l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications ;
M. Russo (René), délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles ;
Suppléant : M. Gainon (Olivier), chargé de mission à l'Association française des opérateurs mobiles.

2. Au titre des utilisateurs

a) Au titre des associations familiales :
Mme Pasquier (Ségolène), chargée de mission à l'association Familles de France ;
Suppléante : Mme Lefrançois (Catherine), chargée de mission au secteur de la consommation de la fédération Familles de France ;
b) Au titre des consommateurs :
Mme Ghazal (Danièle), chargée de mission à l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur ;
Suppléant : M. Umbrecht (Bernard), chargé du secteur société de l'information à l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur.
Le mandat des membres désignés par le présent arrêté expirera en même temps que celui des membres actuellement en exercice.